Conditions générales de ventes
1.1. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. Accord du client
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Conditions particulières
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Maison du Chocolat, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Opposabilité
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Maison du Chocolat quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Application des conditions générales de vente
Le fait que La Maison du Chocolat ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2.1. Bon de commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Validation de commande
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Maison du Chocolat. La Maison du Chocolat se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
2.4. Echange et remboursement
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du client.
3.1. TVA
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Nanterre. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La Maison du Chocolat.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
3.3. Taxe à l'importation
Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par La Maison du Chocolat.
4.1. Modes de paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par La Maison du Chocolat dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.
4.2. Monnaie de transaction
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Condition d'expédiabilité
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Sécurité de paiement
Le paiement en ligne s’effectue en euros, soit par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, MasterCard , American Express, JCB), soit par Paypal.
Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site lamaisonduchocolat.com, notre partenaire ADYEN est entièrement conforme à la norme PCI DSS 3.2 en tant que fournisseur de services de niveau 1, qui est la norme de sécurité clé dans le secteur des paiements, et est conforme à la norme ISAE3402/SOC 1 (Service Organizational Control 1), qui évalue et teste les contrôles internes relatifs à l'information financière d'une organisation de services. De plus, en tant que membre principal et acquéreur agréé de Visa et MasterCard, Adyen adhère également aux règles de fonctionnement des systèmes de cartes. Adyen est soumis à des audits annuels par Visa, MasterCard et les banques avec lesquelles elle travaille.
4.5. Factures
La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commmandes livrées par COLISSIMO, CHRONOPOST et FEDEX. Elle est également disponible dans la rubrique "Mon Compte".
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La Maison du Chocolat l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Conditionnement
Les colis sont préparés et conditionnés par La Maison du Chocolat dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Coordonnées du destinataire
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison du Chocolat ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La Maison du Chocolat ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Maison du Chocolat prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. Adresses incorrectes
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Livraison
La Maison du Chocolat, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Maison du Chocolat assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Absence du destinataire
Pour les livraisons par CHRONOPOST et FEDEX : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Maison du Chocolat ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Livraison par coursier
Pour les livraisons par COURSIER : en cas d'échec de livraison pour cause d'informations incomplètes ou erronées ainsi qu'absence du destinataire , le colis sera mis a disposition dans la boutique de la rue François 1er (le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l'expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
6.1.7. Préparation des commandes
Les commandes livrées par Colissimo-La Poste, Chronopost et Fedex sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (La Maison du Chocolat - 41, rue Paul Lescop - 92000 Nanterre) et les commandes livrées par Coursier sont préparées et exépdiées depuis notre boutique La Maison du Chocolat située au 52 rue François 1er, 75008 Paris.
Les pays livrables par Fedex via le site Web France sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
6.1.8. Cas de force majeure
La Maison du Chocolat ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Date de livraison
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La Maison du Chocolat propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
6.2.2. Conditions de garantie
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
- Hors cas de force majeure,
- Hors cas de grève des transporteurs,
- À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- À condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3. Saisonnalité
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
7.1. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Transfert des risques
La Maison du Chocolat assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
8.1. Réclamations et contestations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. Conformité de la livraison
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Délai de réclamation
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Maison du Chocolat :
- Soit par courrier : La Maison du Chocolat - 41, rue Paul Lescop - 92000 Nanterre - FRANCE
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)1 55 51 83 18.
8.4. Justificatifs
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Maison du Chocolat, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Maison du Chocolat...) sera proposé au client.
8.5. Litiges
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de LA MAISON DU CHOCOLAT afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de LA MAISON DU CHOCOLAT avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LA MAISON DU CHOCOLAT ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LA MAISON DU CHOCOLAT par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
9.1. Délai de retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Maison du Chocolat et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Indemnité
Toute reprise acceptée par La Maison du Chocolat, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Maison du Chocolat, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La Maison du Chocolat, en tant que responsable de traitement, est soucieuse du respect de votre vie privée et de la bonne gestion de vos données personnelles.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissances de :
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 8 jours minimum à 26 jours maximum pour les ganaches et 46 jours maximum pour les pralinés.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
La Maison du Chocolat garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.